Arrêté du 10 décembre 2003 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

J.O. 294 du 20 décembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 10 décembre 2003 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

NOR : ECOC0300103A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 décembre 2003 :

M. Michel (Roger), chef de service départemental de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), est nommé, à compter du 4 juin 2003, directeur départemental de classe de 3e échelon, sans ancienneté.

M. Quéré (Christian), chef de service départemental de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au Puy-en-Velay (Haute-Loire), est nommé, à compter du 1er octobre 2003, directeur départemental de classe normale de 1er échelon, rang d'ancienneté fixé au 1er janvier 2002.

M. Serve (René), chef de service départemental de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Niort (Deux-Sèvres), est nommé, à compter du 1er octobre 2003, directeur départemental de classe normale de 3e échelon, sans ancienneté.

M. Pla (Alain), chef de service départemental de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Pau (Pyrénées-Atlantiques), est nommé, à compter du 1er décembre 2003, directeur départemental de classe normale de 3e échelon, sans ancienneté.